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Je crois qu'il serait utile que vous interpelliez le Maire de Mouzillon sur ce sujet, pour le meilleur profit de la population, lors des voeux du 7/01/2011, Salle Raphael Hardy à Mouzillon, à 18h45<br />
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J'ai moi meme concernant ce plu fait part à monsieur le maire ainsi qu'a son adjoint responsable urbanisme du manque de sérieux du commissaire enqueteur pour ce qui concerne l'enquète publique ,<br />
j'ai réitéré mes doutes derniérement car il a été délivré un permis de lotir dans le périmètre du pont gallo romain ignorant toutes les régles de base .Une zone classée N D A lors d'un P O S<br />
precedent avec les motivations suivantes :site protégé , zone verte et boisée , protection de la faune et de la flore , proximité de la sangueze avec risque d'innondation ...Des remblaiements<br />
pourraient accentuer le phénomène de crue sur les propriété avoisinantes , cette zone alors N D A a été classée en U B afin de lotir ! . Deux des constructions se trouveront si elles se réalisent à<br />
environ 20 mètres des berges de la sangueze ! Je n'ai pas saisi le tribunal administratif estimant que les élus doivent assumer leurs responsabilitésD .Le principe de précaution a été bafoué et si<br />
les permis de construire étaient délivrés ce qui est écrit sur les réglementations n'auraient aucun sens : le classement en zone NDA est attribué à une zone qui doit rester naturelle qu'elle soit<br />
humide ou séche , ces espaces NDA représentent une coupure d'urbanisation servant de poumon pour la commune . De plus ces construtions nécéssitent un déboisement et mettront en danger biens et<br />
personnes .<br />
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